Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour de cassation d’Haïti

Présentation

Présentation générale

Plaquette de présentation de la Cour de cassation

Textes fondamentaux

Constitution du 29 mars 1987

Textes législatifs

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Un enjeu de la démocratie

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

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Présidence
M. Jules CANTAVE

Contact
Cour de cassation
Palais de Justice
PORT-AU-PRINCE


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