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Cour de cassation d’Haïti
Présentation
Plaquette de présentation de la Cour de cassation
Textes fondamentaux
Constitution du 29 mars 1987 modifiée en 2011
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Rapports et interventions
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
Un enjeu de la démocratie
- La contribution des partis politiques au développement de la démocratie par Jacob Jean-Baptiste, directeur administratif
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
Jean-Joseph LEBRUN
Contact
Cour de cassation
Palais de Justice
PORT-AU-PRINCE
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