Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour suprême du Rwanda

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 2003 (version 2015)

Dispositions constitutionnelles

Textes législatifs

Rapports et interventions

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Rwanda

 

 

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Présidence
M. Sam RUGEGE

Contact
Cour suprême
BP 2197
KIGALI

Site Internet
www.judiciary.gov.rw

 

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