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Cour suprême du Rwanda
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution de 2003 (version 2015)
Dispositions constitutionnelles
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle du Rwanda
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Présidence
M. Faustin NTEZILYAYO
Contact
Cour suprême
BP 2197
KIGALI
Site Internet
www.judiciary.gov.rw