Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
Homme d’État exceptionnel, il a marqué de son empreinte la vie politique française en tant que ministre de l’Intérieur, président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel français de 2007 à 2016. Défenseur de la langue française, son engagement au sein de l’association a été essentielle, partageant les valeurs de celle-ci témoignant de son humanisme […]
Les commissions des lois du Parlement ont validé, le 19 février 2025, les nominations au Conseil constitutionnel français proposées par Emmanuel Macron, président de la République, Gérard Larcher, président du Sénat, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas sont nommés membres. Ils […]
Deux nouveaux juges et le Procureur général près cette juridiction ont prêté serment ce mardi 11 févier 2025 devant le président de la République et Magistrat suprême, en présence des députés nationaux et sénateurs, ainsi que de plusieurs personnalités politiques et judiciaires du pays. La première à prononcer son serment devant le Chef de l’État, […]
L’ACCF a été invitée à cet événement comme observateur. Environ 35 Cours et Conseils africains étaient présents, parmi lesquels plusieurs membres de notre association. La Conférence avait pour thème : « La protection constitutionnelle des droits et libertés en circonstances exceptionnelles ». Les participants ont pu assister à des échanges très intéressants au cours des […]
A l’invitation de M. Dieudonné ABA’A OWONO, président de la Cour constitutionnelle du Gabon, les membres du bureau de l’association se sont réunis à Libreville les 5 et 6 décembre 2024. En présence de M. Mamadou Badio CAMARA, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et président de l’ACCF, les séances de travail ont été consacrées […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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