Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
De prestigieux intervenants étaient au rendez-vous au Conseil constitutionnel, dont Mamadou Badio Camara, président de l’ACCF et du Conseil constitutionnel du Sénégal aux cotés de Laurent Fabius, de John Kerry, ancien envoyé spécial du Président des États-Unis, de Achille Mbembe, historien et politologue sud-africain, de Ioulia Navalnaïa, de la Fondation anticorruption créée par son mari […]
Emmanuel Macron présidait vendredi 4 octobre dernier la cérémonie d’ouverture du XIXe sommet de la Francophonie en présence de la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, et de dizaines de Chefs d’État et de gouvernement. Ce XIXe sommet de la Francophonie avait pour thème « Créer, innover et entreprendre en français ». L’Association des cours […]
Cours membres
Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Jean-Yves Caullet, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal.
Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal de cette rencontre était de renforcer la coopération juridique et d’échanger sur la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. La conférence a permis aux participants de partager leurs expériences et leurs jurisprudences en la matière. […]
C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en passant par les Caraïbes et l’Océanie. La Francophonie joue un rôle essentiel dans la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que dans la coopération internationale. L’association des Cours […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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