Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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Association
Le 27 novembre 2025, la Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli au siège de l’institution, la « rencontre des Ambassadeurs francophones » organisée à l’initiative de Madame Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle roumaine et présidente de l’ACCF. Cet événement prolonge la dynamique ouverte lors du 10ᵉ Congrès de l’ACCF à Bucarest, qui a placé le […]
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ». Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal […]
Cette rencontre bilatérale s’est déroulée en marge du congrès de la Conférence mondiale de la Justice constitutionnelle consacré aux droits humains des générations futures. Dans le prolongement de l’accord de coopération signé en mai dernier, les deux présidents, accompagnés des secrétaires généraux de leurs organisations respectives, ont évoqué les perspectives de collaboration à venir entre […]
L’Association des cours constitutionnelles francophones était représentée pour le secrétariat général par Madame Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique et pour la présidence par Monsieur Fabian Niculae, magistrat-assistant à la Cour constitutionnelle de Roumanie. Madame Bernadette Renauld est intervenue sur la liberté d’expression. Sa communication se référait abondamment au rapport de la […]
Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon la haute juridiction, ces mesures limitaient la liberté d’expression des députés et freinaient leur capacité à surveiller les actions gouvernementales, principe fondamental garanti par la Constitution mauritanienne. Parmi les suppressions, figurent les protections accordées à […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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