Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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L’Association des cours constitutionnelles francophones était représentée pour le secrétariat général par Madame Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique et pour la présidence par Monsieur Fabian Niculae, magistrat-assistant à la Cour constitutionnelle de Roumanie. Madame Bernadette Renauld est intervenue sur la liberté d’expression. Sa communication se référait abondamment au rapport de la […]
Cette rencontre bilatérale s’est déroulée en marge du congrès de la Conférence mondiale de la Justice constitutionnelle consacré aux droits humains des générations futures. Dans le prolongement de l’accord de coopération signé en mai dernier, les deux présidents, accompagnés des secrétaires généraux de leurs organisations respectives, ont évoqué les perspectives de collaboration à venir entre […]
Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon la haute juridiction, ces mesures limitaient la liberté d’expression des députés et freinaient leur capacité à surveiller les actions gouvernementales, principe fondamental garanti par la Constitution mauritanienne. Parmi les suppressions, figurent les protections accordées à […]
Les mandats de M. Marian ENACHE (président de la Cour), de Mme Livia Doina STANCIU et de M. VARGA Attila ont pris fin le 12 juin dernier. Les trois nouveaux juges, MM. ASZTALOS Csaba Ferenc, Mihai BUSUIOC et Dacian Cosmin DRAGOȘ, nommés pour un mandat de neuf ans, ont prêté serment dimanche 13 juillet 2025 […]
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et diplomatique étaient présentes au Conseil constitutionnel du Sénégal, le lundi 16 juin dernier, pour rendre hommage au président Mamadou Badio Camara, figure emblématique de la Justice sénégalaise et francophone. Plusieurs personnalités, proches collaborateurs ou membre de la famille ont partagé des témoignages rappelant combien il était un ardent […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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