Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Emmanuel Macron présidait vendredi 4 octobre dernier la cérémonie d’ouverture du XIXe sommet de la Francophonie en présence de la…
De prestigieux intervenants étaient au rendez-vous au Conseil constitutionnel, dont Mamadou Badio Camara, président de l’ACCF et du Conseil constitutionnel…
Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de…
Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal…
C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en…
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de…
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du…
Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé…
Monsieur Mamadou Badio Camara, président de l’association et du Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment dressé le bilan des dernières…
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda…
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