Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où…
Le 27 novembre 2025, la Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli au siège de l’institution, la « rencontre des Ambassadeurs francophones »…
Cette rencontre bilatérale s’est déroulée en marge du congrès de la Conférence mondiale de la Justice constitutionnelle consacré aux droits…
L’Association des cours constitutionnelles francophones était représentée pour le secrétariat général par Madame Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle…
Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon…
Les mandats de M. Marian ENACHE (président de la Cour), de Mme Livia Doina STANCIU et de M. VARGA Attila…
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et diplomatique étaient présentes au Conseil constitutionnel du Sénégal, le lundi 16 juin dernier,…
Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que…
Figure éminente du droit sénégalais et francophone, il a marqué l’histoire par son engagement inébranlable pour la justice et la…
Les commissions des lois du Parlement ont validé, le 19 février 2025, les nominations au Conseil constitutionnel français proposées par…
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