Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon…
Les mandats de M. Marian ENACHE (président de la Cour), de Mme Livia Doina STANCIU et de M. VARGA Attila…
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et diplomatique étaient présentes au Conseil constitutionnel du Sénégal, le lundi 16 juin dernier,…
Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que…
Figure éminente du droit sénégalais et francophone, il a marqué l’histoire par son engagement inébranlable pour la justice et la…
Les commissions des lois du Parlement ont validé, le 19 février 2025, les nominations au Conseil constitutionnel français proposées par…
Homme d’État exceptionnel, il a marqué de son empreinte la vie politique française en tant que ministre de l’Intérieur, président…
Deux nouveaux juges et le Procureur général près cette juridiction ont prêté serment ce mardi 11 févier 2025 devant le…
L’ACCF a été invitée à cet événement comme observateur. Environ 35 Cours et Conseils africains étaient présents, parmi lesquels plusieurs…
A l’invitation de M. Dieudonné ABA’A OWONO, président de la Cour constitutionnelle du Gabon, les membres du bureau de l’association…
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