Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Retraçant les temps forts des 16 derniers mois des actualités et des événements au sein de l’institution, il offre également…
Madame Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, y a participé au nom de l’ACCF. Les débats très…
Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président…
Les juges de la Cour constitutionnelle albanaise ont élu à l’unanimité le 18 décembre 2025, Madame Fiona PAPAJORGJI à la…
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où…
Le 27 novembre 2025, la Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli au siège de l’institution, la « rencontre des Ambassadeurs francophones »…
Cette rencontre bilatérale s’est déroulée en marge du congrès de la Conférence mondiale de la Justice constitutionnelle consacré aux droits…
L’Association des cours constitutionnelles francophones était représentée pour le secrétariat général par Madame Bernadette Renauld, Référendaire à la Cour constitutionnelle…
Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon…
Les mandats de M. Marian ENACHE (président de la Cour), de Mme Livia Doina STANCIU et de M. VARGA Attila…
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