Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les « carrousels explicatifs » sont publiés dorénavant en complément des communiqués de presse souvent très techniques et réservés aux…
Magistrat de carrière, Monsieur Ousmane Diagne a été procureur général près la Cour d’appel de Dakar, premier avocat général à…
Madame Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de justice et juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, est intervenue…
Madame Moerman est officiellement installée à la présidence de la Cour le 21 avril 2026. Du côté francophone, Pierre…
Cette rencontre a réuni les membres du Bureau de la WCCJ, représentant diverses juridictions constitutionnelles ainsi que des réseaux régionaux…
La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme…
Le 20 mars, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’associe à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour célébrer la…
Retraçant les temps forts des 16 derniers mois des actualités et des événements au sein de l’institution, il offre également…
Madame Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, y a participé au nom de l’ACCF. Les débats très…
Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président…
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