Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de…
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
Le 7 septembre 2020, Monsieur Josep-D. Guàrdia Canela a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur…
Le 10 décembre 2019, M. Jean-Yves Caullet a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Mme Laurence…
Lors de la réunion du 7 septembre 2018, Monsieur Dominique Rousseau a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre. Monsieur…
Le 14 avril 2016, M. Dominique Rousseau a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de M. Pierre…
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.…
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