Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Le 14 mai 2018, trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s’agit…
La constitution de la 4e république tchadienne a été promulguée le 4 mai 2018. Texte de la Constitution de la…
La Cour constitutionnelle du Bénin a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation de…
En avril 2018, le Tribunal suprême de Monaco a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à…
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Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Le 7 février 2018, le Conseil constitutionnel a été mis en place par le président de la République. Selon le…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
Le 28 décembre 2017, trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, suite à leurs…
Le 18 décembre 2017, Monsieur Richard Wagner a prêté serment comme juge en chef du Canada devant Son Excellence la…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
Le 23 novembre 2017, DR. Manuel Miguel DA COSTA ARAGÃO a été désigné président du Tribunal Constitutionnel par le Président…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé…
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