Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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En avril 2018, le Tribunal suprême de Monaco a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à…
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Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Le 7 février 2018, le Conseil constitutionnel a été mis en place par le président de la République. Selon le…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
Le 28 décembre 2017, trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, suite à leurs…
Le 18 décembre 2017, Monsieur Richard Wagner a prêté serment comme juge en chef du Canada devant Son Excellence la…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
Le 23 novembre 2017, DR. Manuel Miguel DA COSTA ARAGÃO a été désigné président du Tribunal Constitutionnel par le Président…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé…
A l’occasion de son 2e anniversaire, le Tribunal constitutionnel du Cap Vert a mis en ligne son site Internet officiel.…
Le 26 juillet 2017, le chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a nommé trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel. Madame…
Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de…
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu…
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