Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 28 décembre 2017, trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, suite à leurs…
Le 18 décembre 2017, Monsieur Richard Wagner a prêté serment comme juge en chef du Canada devant Son Excellence la…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
Le 23 novembre 2017, DR. Manuel Miguel DA COSTA ARAGÃO a été désigné président du Tribunal Constitutionnel par le Président…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé…
A l’occasion de son 2e anniversaire, le Tribunal constitutionnel du Cap Vert a mis en ligne son site Internet officiel.…
Le 26 juillet 2017, le chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a nommé trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel. Madame…
Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de…
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu…
Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête…
Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de…
Le 9 février 2017, M. Mahamat Ahmat Choukou est devenu Président du Conseil constitutionnel du Tchad en remplacement de M.…
Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich…
Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY.…
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