Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le 6 juin 2018, suite au renouvellement quinquennal, les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin ont prêté…
Le 14 mai 2018, trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s’agit…
La constitution de la 4e république tchadienne a été promulguée le 4 mai 2018. Texte de la Constitution de la…
La Cour constitutionnelle du Bénin a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation de…
En avril 2018, le Tribunal suprême de Monaco a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à…
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Le 7 février 2018, le Conseil constitutionnel a été mis en place par le président de la République. Selon le…
Le 28 décembre 2017, trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel du Burkina Faso, suite à leurs…
Le 18 décembre 2017, Monsieur Richard Wagner a prêté serment comme juge en chef du Canada devant Son Excellence la…
Le 23 novembre 2017, DR. Manuel Miguel DA COSTA ARAGÃO a été désigné président du Tribunal Constitutionnel par le Président…
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé…
A l’occasion de son 2e anniversaire, le Tribunal constitutionnel du Cap Vert a mis en ligne son site Internet officiel.…
Le 26 juillet 2017, le chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a nommé trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel. Madame…
Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de…
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu…
Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête…
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