< Retour | Accueil > Cours membres > Tribunal constitutionnel du Cap-Vert
Tribunal constitutionnel du Cap-Vert
Présentation
Textes fondamentaux
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
- L’organisation et les circuits de confection des décisions au Cap-Vert par João Pinto Semedo, président du Tribunal constitutionnel
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.
![](https://cdn.accf-francophonie.org/2019/03/Cape_Verde.png)
Présidence
M. José Manuel Avelino de Pina Delgado
Contact
Tribunal constitucional
CP: Nº11
Cidade da Praia,
Chã d’Areia
PRAIA
Site Internet
https://www.tribunalconstitucional.cv
Les dernières actualités