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Tribunal constitutionnel du Cap-Vert
Présentation
Textes fondamentaux
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
- L’organisation et les circuits de confection des décisions au Cap-Vert par João Pinto Semedo, président du Tribunal constitutionnel
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
M. José Manuel Avelino de Pina Delgado
Contact
Tribunal constitucional
CP: Nº11
Cidade da Praia,
Chã d’Areia
PRAIA
Site Internet
https://www.tribunalconstitucional.cv
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