Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Article 126 de la Constitution du 16 mai 1984

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

 

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Présidence
M. Paulo SANHA

Contact
Supremo Tribunal de Justiça
Rua Guerra Mendes
Caixa Postal nº 341
BISSAU

 


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