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Cour suprême de Maurice
Présentation
Textes fondamentaux
Dispositions constitutionnelles
Constitution de 2016 (version anglaise)
Textes législatifs
Jurisprudence
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
Rapports et interventions
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
- intervention de Marc Eddy Balancy, juge en chef, sur la protection constitutionnelle de la sécurité juridique.
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Chambre constitutionnelle de la Cour suprême d’Ile Maurice
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Présidence
Mme Bibi Rehana MUNGLY-GULBUL
Contact
Cour suprême
Edith Cavell Street
PORT-LOUIS
Site Internet
supremecourt.govmu.org
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