Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour suprême de Maurice

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles

Constitution de 2016 (version anglaise)

Textes législatifs

Jurisprudence

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Chambre constitutionnelle de la Cour suprême d’Ile Maurice

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Présidence
M. Eddy BALANCY

Contact
Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
Rue Jules Koenig
PORT-LOUIS

Site Internet
supremecourt.govmu.org


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