Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 23 juin 2016 a eu lieu la prestation de serment de deux nouveaux Hauts Conseillers, Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton…
Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur…
Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
Le 22 avril 2016, M. Tamás SULYOK est devenu Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie en remplacement de M.…
Le 14 avril 2016, M. Dominique Rousseau a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de M. Pierre…
Après avoir prêté serment devant le chef de l’État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du…
Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert…
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle…
Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges…
Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26…
Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de…
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de…
Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions…
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui…
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