Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY.…
En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF M.Ulrich Meyer, élu à la tête du…
Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana…
Le 18 décembre 2015, Mme Irina INANTORE, M. Jérémie NTAKIRUTIMANA, et M. Bernard NTAVYIBUHA, nouveaux membres, ont prêté serment pour…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCPUF s’est tenue à Chisinau,…
Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.…
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 23 juin 2016 a eu lieu la prestation de serment de deux nouveaux Hauts Conseillers, Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton…
Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur…
Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
Le 22 avril 2016, M. Tamás SULYOK est devenu Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie en remplacement de M.…
Le 14 avril 2016, M. Dominique Rousseau a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de M. Pierre…
Après avoir prêté serment devant le chef de l’État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du…
Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert…
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle…
Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges…
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