Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles,…
Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M.…
Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Textes de référence Constitution belge Article 22 bis : « Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale,…
10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » La Direction « Affaires politiques et…
Textes de référence La garantie constitutionnelle des droits de l’enfant résulte des dispositions énumérées dans le titre II de la…
Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par…
Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence…
Les 7 et 8 novembre 2013 s’est tenu, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF…
Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat…
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R.…
Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M.…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
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