Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour…
Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité…
Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011 La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et…
Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat…
En janvier 2011, M. Salvador Ondo Nkumu a été nommé Président du Tribunal constitutionnel de la République de Guinée équatoriale,…
Programme Programme Liste des participants Interventions Algérie Bénin France Gabon Madagascar Mali Moldavie Roumanie Serbie Togo Intervention de M. Guy…
Réunion du Bureau 2010 Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame…
En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d’Albanie par le Président de la…
M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août…
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat…
M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. Michel Melchior a été élu…
Le Président Sambi a nommé M. Said Omar Abdoulkarim Président de la Cour constitutionnelle pour remplacer le Président Mouzaoir Abdallah.…
Le 1er mars 2010, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. La QPC est…
L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’à la Cour de cassation d’Haïti. L’ACCPUF s’associe aux messages de…
M. Miguel Herrero de Miñón, magistrat constitutionnel depuis 2001, vient de terminer son mandat de 8 ans. M. Juan Antonio…
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