Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Monsieur BIN Chhin a terminé son mandat au Conseil constitutionnel du Cambodge. Monsieur EK Sam OL, son remplaçant, a été…
Le 13 juin 2007, Monsieur Marc Guillaume, conseiller d’État, qui était directeur des affaires civiles et du Sceau, a été…
Depuis le 11 juin 2007, Monsieur Élysée Ndaye occupe le poste de Procureur général de la République. La Cour Constitutionnelle…
Le mandat de président de M. Gjergji Sauli est venu à terme. Vu le décret n°5329 du 23 mai 2007…
Depuis le 8 mai 2007, la Cour d’arbitrage de Belgique s’appelle officiellement : « Cour constitutionnelle ». Le Moniteur belge du 8…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur MOUAZOIR…
Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés : le président de la République a nommé Monsieur…
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat…
La loi sur le Tribunal fédéral qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 génère un nouveau système de moyens…
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