Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Message de soutien à Haïti L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au…
Le 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative…
1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
Le 5e congrès de l’ACCPUF s’est tenu du 23 au 25 juin 2009 à Cotonou, sur le thème : « les…
De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 : Issam SLEIMAN, Président Tarek ZEYADI,…
M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel…
M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.…
M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d’autres fonctions par le…
Le Cap, 22-24 janvier 2009 Programme Liste des participants Contributions…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
Documents de référence : Actes de la réunion des représentants des réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-22 juin 2008…
Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la…
La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
Du 8 au 13 juillet 2008, à Libreville, au Gabon, a eu lieu la 5e Conférence des chefs d’institution de…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur ABDOURAZAKOU…
Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée…
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