Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Réunion du Bureau 2010 Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame…
En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d’Albanie par le Président de la…
M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août…
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat…
M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. Michel Melchior a été élu…
Le Président Sambi a nommé M. Said Omar Abdoulkarim Président de la Cour constitutionnelle pour remplacer le Président Mouzaoir Abdallah.…
Le 1er mars 2010, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. La QPC est…
L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’à la Cour de cassation d’Haïti. L’ACCPUF s’associe aux messages de…
M. Miguel Herrero de Miñón, magistrat constitutionnel depuis 2001, vient de terminer son mandat de 8 ans. M. Juan Antonio…
Message de soutien à Haïti L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au…
Le 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative…
1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
Le 5e congrès de l’ACCPUF s’est tenu du 23 au 25 juin 2009 à Cotonou, sur le thème : « les…
De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 : Issam SLEIMAN, Président Tarek ZEYADI,…
M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel…
M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.…
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