Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le Président Sambi a nommé M. Said Omar Abdoulkarim Président de la Cour constitutionnelle pour remplacer le Président Mouzaoir Abdallah.…
Le 1er mars 2010, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. La QPC est…
L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’à la Cour de cassation d’Haïti. L’ACCPUF s’associe aux messages de…
M. Miguel Herrero de Miñón, magistrat constitutionnel depuis 2001, vient de terminer son mandat de 8 ans. M. Juan Antonio…
Message de soutien à Haïti L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au…
Le 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative…
1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
Le 5e congrès de l’ACCPUF s’est tenu du 23 au 25 juin 2009 à Cotonou, sur le thème : « les…
De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 : Issam SLEIMAN, Président Tarek ZEYADI,…
M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel…
M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.…
M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d’autres fonctions par le…
Le Cap, 22-24 janvier 2009 Programme Liste des participants Contributions…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
Documents de référence : Actes de la réunion des représentants des réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-22 juin 2008…
Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la…
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