Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et diplomatique étaient présentes au Conseil constitutionnel du Sénégal, le lundi 16 juin dernier,…
Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que…
Figure éminente du droit sénégalais et francophone, il a marqué l’histoire par son engagement inébranlable pour la justice et la…
Les commissions des lois du Parlement ont validé, le 19 février 2025, les nominations au Conseil constitutionnel français proposées par…
Homme d’État exceptionnel, il a marqué de son empreinte la vie politique française en tant que ministre de l’Intérieur, président…
Deux nouveaux juges et le Procureur général près cette juridiction ont prêté serment ce mardi 11 févier 2025 devant le…
L’ACCF a été invitée à cet événement comme observateur. Environ 35 Cours et Conseils africains étaient présents, parmi lesquels plusieurs…
A l’invitation de M. Dieudonné ABA’A OWONO, président de la Cour constitutionnelle du Gabon, les membres du bureau de l’association…
Emmanuel Macron présidait vendredi 4 octobre dernier la cérémonie d’ouverture du XIXe sommet de la Francophonie en présence de la…
De prestigieux intervenants étaient au rendez-vous au Conseil constitutionnel, dont Mamadou Badio Camara, président de l’ACCF et du Conseil constitutionnel…
Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de…
Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal…
C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en…
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de…
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du…
Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.