Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le 25 mars 2013, a eu lieu à Niamey la cérémonie d’installation officielle de la Cour constitutionnelle nigérienne. Prévue par…
Le 4 mars 2013, Prof. Dr. Dimitar Velikov Tokushev a été élu Président de la Cour constitutionnelle de la République…
Le 17 janvier 2013, M. Soulaimane Loutfi a été élu Président de la Cour constitutionnelle des Comores par ses membres.…
Le 12 décembre 2012, M. Gilbert Kolly a été élu Président du Tribunal fédéral suisse par l’Assemblée fédérale. Il remplace…
Le 5 décembre 2012, M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau par…
Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise célèbre à Libreville le 20e anniversaire de…
Le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste…
Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.…
Son Excellence M. Gérard Bitsindou, Président de la Cour constitutionnelle du Congo, est décédé le dimanche 26 août 2012. L’ACCPUF…
Le 19 juillet 2012, le Prince Albert II de Monaco a nommé M. Didier Linotte Président du Tribunal suprême de…
En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour…
Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité…
Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat…
En janvier 2011, M. Salvador Ondo Nkumu a été nommé Président du Tribunal constitutionnel de la République de Guinée équatoriale,…
En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d’Albanie par le Président de la…
M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août…
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