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Cour suprême des Comores
Présentation
Les membres de la Cour suprême sont nommés par décret du Président de l’Union pris en Conseil du gouvernement de l’Union, sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président, le Vice-Président et le Procureur Général sont nommés parmi les Magistrats de l’ordre judiciaire.
Les membres de la Cour Suprême, Magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, sont nommés parmi les Magistrats hors hiérarchie. (…pour en savoir plus sur le site de la Cour suprême)
Textes fondamentaux
Texte constitutionnel (2018)
Ordonnance n° 19 -003/PR abrogeant et remplaçant la loi organique n°05-012/AU du 27 juin 2005, relative à la Cour Suprême
Anciennes dispositions constitutionnelles
Rapports et interventions
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication
- Le cas des Comores par Soulaimane Loutfi, président de la Cour constitutionnel
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
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Présidence
M. Cheikh Salim Saïd ATHOUMANE
Contact
Cour suprême – Comores
BP 8058
MORONI
Comores