< Retour | Accueil > Cours membres > Cour suprême des Comores
Cour suprême des Comores
Textes fondamentaux
Texte constitutionnel (2018)
Ordonnance n° 19 -003/PR abrogeant et remplaçant la loi organique n°05-012/AU du 27 juin 2005, relative à la Cour Suprême
Anciennes dispositions constitutionnelles
Rapports et interventions
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication
- Le cas des Comores par Soulaimane Loutfi, président de la Cour constitutionnel
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.
Présidence
M. Cheikh Salim Saïd ATHOUMANE
Contact
Cour suprême – Comores
BP 8058
MORONI
Comores