Cour suprême des Comores – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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Cour suprême des Comores

Présentation

Les membres de la Cour suprême sont nommés par décret du Président de l’Union pris en Conseil du gouvernement de l’Union, sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président, le Vice-Président et le Procureur Général sont nommés parmi les Magistrats de l’ordre judiciaire.
Les membres de la Cour Suprême, Magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, sont nommés parmi les Magistrats hors hiérarchie. (…pour en savoir plus sur le site de la Cour suprême)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (2018)

Ordonnance n° 19 -003/PR abrogeant et remplaçant la loi organique n°05-012/AU du 27 juin 2005, relative à la Cour Suprême

 

Anciennes dispositions constitutionnelles

 

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

 

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Présidence
M. Cheikh Salim Saïd ATHOUMANE

Contact
Cour suprême – Comores
BP 8058
MORONI
Comores

 


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