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Conseil constitutionnel de Djibouti
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution (révisée 2010)
Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel
Loi organique relative aux élections
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Rapports et interventions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire
- La procédure contradictoire en matière de contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel de Djibouti par Abdoulkader Abdallah Hassan, membre du Conseil constitutionnel
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
1ère session de travail : Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes
- La Constitution djiboutienne et la détermination d’un ordre juridique hiérarchisé par Abdoulkader Abdallah Hassan, membre du Conseil constitutionnel
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
VIII/ Contributions libres
- L’expérience du Conseil constitutionnel de Djibouti par Omar Chirdon Abass, président du Conseil constitutionnel
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
II-Rapports nationaux
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
II- Rapports nationaux
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Présidence
M. Abdi Ismael Hersi
Contact
Conseil constitutionnel
Plateau du Serpent
Boulevard Foch
B.P.4081
DJIBOUTI
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