Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel de Djibouti

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (révisée 2010)

Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel

Loi organique relative aux élections

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

1ère session – Le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

1ère session de travail : Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VIII/ Contributions libres

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

II-Rapports nationaux

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

II- Rapports nationaux

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Présidence
M. Abdi Ibrahim ABSIEH

Contact
Conseil constitutionnel
Plateau du Serpent
Boulevard Foch
B.P.4081
DJIBOUTI


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