Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel de Djibouti

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (révisée 2010)

Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel

Loi organique relative aux élections

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Rapports et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Abdi Ibrahim ABSIEH

Contact
Conseil constitutionnel
Plateau du Serpent
Boulevard Foch
B.P.4081
DJIBOUTI


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