Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Mozambique

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version anglaise)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

3ème Session : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

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Présidence
Mme Lúcia DA LUZ RIBEIRO

Contact
Conselho Constitucional
Rua Mateus Sansão Muthemba, 493
2372 MAPUTO

Site Internet
www.cconstitucional.org.mz


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