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Vœux du très honorable Richard Wagner, Juge en chef du Canada, Président de l’ACCF

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Publication du rapport d’activité 2019 du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport annuel sur l’activité du Tribunal constitutionnel et sur la situation de la justice constitutionnelle en Andorre en 2019 retrace dans une première partie l’activité de l’année écoulée. Ce rapport intègre également trois nouvelles parties : […]

Cours membres

Cour constitutionnelle d’Albanie : nomination de 3 nouveaux juges

Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle d’Albanie en décembre 2020. Ces nominations permettent à la Cour de siéger à nouveau après une période d’interruption, le quorum des sept membres sur les neuf prévus par la Constitution étant désormais atteint. Réunis pour […]

Cours membres

Tribunal fédéral suisse : nouvelle présidence

Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral suisse depuis 2017, expirera le 31 décembre 2020. Madame Martha NIQUILLE, juge fédérale depuis 2008 et vice-présidente du Tribunal depuis 2016,  a été élue par l’Assemblée fédérale le 16 décembre dernier, pour lui succéder. Première […]

Cours membres

Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelle composition et nouveau président

Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté serment. En effet, la chambre haute du parlement burundais a confirmé lors d’une assemblée plénière, la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle sur proposition du ministre de la Justice, Madame Jeannine Nibizi. […]