Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Association
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport annuel sur l’activité du Tribunal constitutionnel et sur la situation de la justice constitutionnelle en Andorre en 2019 retrace dans une première partie l’activité de l’année écoulée. Ce rapport intègre également trois nouvelles parties : […]
Cours membres
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle d’Albanie en décembre 2020. Ces nominations permettent à la Cour de siéger à nouveau après une période d’interruption, le quorum des sept membres sur les neuf prévus par la Constitution étant désormais atteint. Réunis pour […]
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral suisse depuis 2017, expirera le 31 décembre 2020. Madame Martha NIQUILLE, juge fédérale depuis 2008 et vice-présidente du Tribunal depuis 2016, a été élue par l’Assemblée fédérale le 16 décembre dernier, pour lui succéder. Première […]
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté serment. En effet, la chambre haute du parlement burundais a confirmé lors d’une assemblée plénière, la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle sur proposition du ministre de la Justice, Madame Jeannine Nibizi. […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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