Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne…
Les membres de l’ACCPUF, présents à Séoul pour le 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se…
Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014. Le Président de la République a nommé…
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
À compter du 1er septembre 2014, Madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi…
Les 8 et 9 août 2014, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré à Abidjan le 20ème anniversaire de…
Textes législatifs La Charte canadienne des droits et libertés confère à tous, y compris aux enfants, les droits et libertés…
Le 26 juin 2014, Mr Chams-Edine Maulice Abdourahani, Mr Mohamed Chafiou Ahamada Djâbir et Mr Soidri Salim Madi ont prêté…
L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour…
Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles,…
Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M.…
Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Textes de référence Constitution belge Article 22 bis : « Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale,…
10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » La Direction « Affaires politiques et…
Textes de référence La garantie constitutionnelle des droits de l’enfant résulte des dispositions énumérées dans le titre II de la…
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