Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête…
Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de…
Le 9 février 2017, M. Mahamat Ahmat Choukou est devenu Président du Conseil constitutionnel du Tchad en remplacement de M.…
Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY.…
Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana…
Le 18 décembre 2015, Mme Irina INANTORE, M. Jérémie NTAKIRUTIMANA, et M. Bernard NTAVYIBUHA, nouveaux membres, ont prêté serment pour…
Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.…
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 23 juin 2016 a eu lieu la prestation de serment de deux nouveaux Hauts Conseillers, Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton…
Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur…
Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
Le 22 avril 2016, M. Tamás SULYOK est devenu Président de la Cour constitutionnelle de Hongrie en remplacement de M.…
Le 14 avril 2016, M. Dominique Rousseau a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de M. Pierre…
Après avoir prêté serment devant le chef de l’État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du…
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle…
Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges…
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