Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Après avoir prêté serment devant le chef de l’État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du…
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle…
Le 11 novembre 2015, Mme Mariana KARAGUIZOVA-FINKOVA, M. Constantin PENCHEV, M. Filip DIMITROV, Mme Tania RAYKOVSKA, ont été désignés juges…
Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26…
Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de…
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions…
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui…
Le 9 mars 2015, M. Jules CANTAVE, nouveau président de la Cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir…
Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015. Le 2…
Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga…
Le 25 février 2015, Monsieur Barnabás Lenkovics, membre de la Cour constitutionnelle de Hongrie depuis 2007, a été élu Président…
Le 11 février 2015, Monsieur Kassoum KAMBOU, Magistrat de grade exceptionnel, a été nommé Président du Conseil constitutionnel, en remplacement…
Le 18 décembre 2014, M. Mekobe SONE a été nommé Président de la Cour suprême du Cameroun en remplacement de…
Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame…
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne…
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