Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26…
Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de…
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions…
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui…
Le 9 mars 2015, M. Jules CANTAVE, nouveau président de la Cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir…
Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015. Le 2…
Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga…
Le 25 février 2015, Monsieur Barnabás Lenkovics, membre de la Cour constitutionnelle de Hongrie depuis 2007, a été élu Président…
Le 11 février 2015, Monsieur Kassoum KAMBOU, Magistrat de grade exceptionnel, a été nommé Président du Conseil constitutionnel, en remplacement…
Le 18 décembre 2014, M. Mekobe SONE a été nommé Président de la Cour suprême du Cameroun en remplacement de…
Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame…
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne…
Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014. Le Président de la République a nommé…
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
À compter du 1er septembre 2014, Madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi…
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