Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Les 8 et 9 août 2014, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré à Abidjan le 20ème anniversaire de…
Le 26 juin 2014, Mr Chams-Edine Maulice Abdourahani, Mr Mohamed Chafiou Ahamada Djâbir et Mr Soidri Salim Madi ont prêté…
L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour…
Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles,…
Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M.…
Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par…
Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat…
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R.…
Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M.…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
Le 7 juin 2013, ont été investis les membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ceux-ci…
Les 3, 4 et 5 avril 2013, la Cour constitutionnelle du Togo organise des journées portes ouvertes à son siège…
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