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Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution (2016)
Loi organique (2001)
Décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des Services, l’organisation du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, ainsi que les conditions d’établissement de la liste des rapporteurs adjoints
Tableau relatif aux compétences, saisines et délais des décisions du CC
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
- Les garanties de l’indépendance du juge constitutionnel par Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel
Jurisprudence
Accès à la jurisprudence (site du Conseil constitutionnel)
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
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Présidence
Mme Chantal Nanaba CAMARA
Contact
Conseil constitutionnel
22, Boulevard Carde
B.P. 4642
ABIDJAN 01
Site Internet
www.conseil-constitutionnel.ci