Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (2016)

Loi organique (2001)

Décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des Services, l’organisation du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, ainsi que les conditions d’établissement de la liste des rapporteurs adjoints

Tableau relatif aux compétences, saisines et délais des décisions du CC

Rapports et interventions

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (site du Conseil constitutionnel)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Mamadou KONÉ

Contact
Conseil constitutionnel
22, Boulevard Carde
B.P. 4642
ABIDJAN 01

Site Internet
www.conseil-constitutionnel.ci


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