Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de République centrafricaine

Textes fondamentaux

Constitution (2015)

Code électoral de décembre 2004

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Jurisprudence

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Présidence
Mme Danielle DARLAN

Contact
Cour constitutionnelle
B.P. 2104
BANGUI

 


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