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Cour constitutionnelle de République centrafricaine
Textes fondamentaux
Constitution (2015)
Code électoral de décembre 2004
Rapports et interventions
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Jurisprudence
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Présidence
Mme Danièle DARLAN
Contact
Cour constitutionnelle
B.P. 2104
BANGUI
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