Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Textes fondamentaux

Constitution (2013)

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

Règlement intérieur

Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle

Rapports et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Benoît LWAMBA BINDU

Contact
Cour constitutionnelle
Avenue de la Justice n° 2
B.P. 13 197
Kin/Gombe
KINSHASA

Site Internet

http://cour-constitutionnelle.cd/

 


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