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Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Textes fondamentaux
Constitution (2013)
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
2e session de travail : Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne
- L’étendue et l’effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne et précisément en République démocratique du Congo par Noël Kilomba Ngozi Mala, membre de la Cour constitutionnelle
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias
- Analyse des enjeux en République démocratique du Congo par Jérôme Kitoko Kimpele, premier président de la Cour suprême de justice
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Présidence
M. Dieudonné KAMULETA BADIBANGA
Contact
Cour constitutionnelle
Avenue de la Justice n° 2
B.P. 13 197
Kin/Gombe
KINSHASA
Site Internet
http://cour-constitutionnelle.cd/