Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de…
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de…
Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour constitutionnelle du Gabon a été élue Président de la Conférence des Juridictions…
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui…
Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un…
Le 9 mars 2015, M. Jules CANTAVE, nouveau président de la Cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir…
Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015. Le 2…
Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga…
Le 25 février 2015, Monsieur Barnabás Lenkovics, membre de la Cour constitutionnelle de Hongrie depuis 2007, a été élu Président…
Le 11 février 2015, Monsieur Kassoum KAMBOU, Magistrat de grade exceptionnel, a été nommé Président du Conseil constitutionnel, en remplacement…
29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui,…
Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour…
Le 18 décembre 2014, M. Mekobe SONE a été nommé Président de la Cour suprême du Cameroun en remplacement de…
Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.