Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un…
Le 9 mars 2015, M. Jules CANTAVE, nouveau président de la Cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir…
Les nouveaux membres et le nouveau Président de la cour Constitutionnelle ont prêté serment le 5 mars 2015. Le 2…
Le 3 février 2015, Monsieur Mamadou Koné a été nommé Président du Conseil constitutionnel ivoirien en remplacement de Francis Wanga…
Le 25 février 2015, Monsieur Barnabás Lenkovics, membre de la Cour constitutionnelle de Hongrie depuis 2007, a été élu Président…
Le 11 février 2015, Monsieur Kassoum KAMBOU, Magistrat de grade exceptionnel, a été nommé Président du Conseil constitutionnel, en remplacement…
29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui,…
Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour…
Le 18 décembre 2014, M. Mekobe SONE a été nommé Président de la Cour suprême du Cameroun en remplacement de…
Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame…
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne…
Les membres de l’ACCPUF, présents à Séoul pour le 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se…
Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014. Le Président de la République a nommé…
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
À compter du 1er septembre 2014, Madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi…
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