Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 5 décembre 2012, M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau par…
Lettre d’information n°1 de l’ACCPUF – Janvier 2010 Lettre d’information n°2 de l’ACCPUF – Octobre 2010 Lettre d’information n°3 de…
6ème Congrès triennal de l’ACCPUF Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6…
Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise célèbre à Libreville le 20e anniversaire de…
Le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste…
Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.…
Son Excellence M. Gérard Bitsindou, Président de la Cour constitutionnelle du Congo, est décédé le dimanche 26 août 2012. L’ACCPUF…
Le 19 juillet 2012, le Prince Albert II de Monaco a nommé M. Didier Linotte Président du Tribunal suprême de…
Le 6e Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle…
La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour…
Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité…
Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011 La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et…
Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat…
En janvier 2011, M. Salvador Ondo Nkumu a été nommé Président du Tribunal constitutionnel de la République de Guinée équatoriale,…
Programme Programme Liste des participants Interventions Algérie Bénin France Gabon Madagascar Mali Moldavie Roumanie Serbie Togo Intervention de M. Guy…
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