Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 25 mars 2013, a eu lieu à Niamey la cérémonie d’installation officielle de la Cour constitutionnelle nigérienne. Prévue par…
Le 4 mars 2013, Prof. Dr. Dimitar Velikov Tokushev a été élu Président de la Cour constitutionnelle de la République…
Le 31 janvier 2013, s’est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF, sous la présidence de…
Le 17 janvier 2013, M. Soulaimane Loutfi a été élu Président de la Cour constitutionnelle des Comores par ses membres.…
Le 12 décembre 2012, M. Gilbert Kolly a été élu Président du Tribunal fédéral suisse par l’Assemblée fédérale. Il remplace…
Le 5 décembre 2012, M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau par…
Lettre d’information n°1 de l’ACCPUF – Janvier 2010 Lettre d’information n°2 de l’ACCPUF – Octobre 2010 Lettre d’information n°3 de…
6ème Congrès triennal de l’ACCPUF Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6…
Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise célèbre à Libreville le 20e anniversaire de…
Le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste…
Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.…
Son Excellence M. Gérard Bitsindou, Président de la Cour constitutionnelle du Congo, est décédé le dimanche 26 août 2012. L’ACCPUF…
Le 19 juillet 2012, le Prince Albert II de Monaco a nommé M. Didier Linotte Président du Tribunal suprême de…
Le 6e Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle…
La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour…
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