Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 7 septembre 2012, le magistrat M. Juan Antonio Ortega Diaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.…
Son Excellence M. Gérard Bitsindou, Président de la Cour constitutionnelle du Congo, est décédé le dimanche 26 août 2012. L’ACCPUF…
Le 19 juillet 2012, le Prince Albert II de Monaco a nommé M. Didier Linotte Président du Tribunal suprême de…
Le 6e Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle…
La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
En octobre 2011, le président de la République Michel Martelly a nommé M. Anel Alexis Joseph Président de la Cour…
Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité…
Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011 La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et…
Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat…
En janvier 2011, M. Salvador Ondo Nkumu a été nommé Président du Tribunal constitutionnel de la République de Guinée équatoriale,…
Programme Programme Liste des participants Interventions Algérie Bénin France Gabon Madagascar Mali Moldavie Roumanie Serbie Togo Intervention de M. Guy…
Réunion du Bureau 2010 Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame…
En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d’Albanie par le Président de la…
M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août…
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat…
M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. Michel Melchior a été élu…
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