Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
Du 8 au 13 juillet 2008, à Libreville, au Gabon, a eu lieu la 5e Conférence des chefs d’institution de…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur ABDOURAZAKOU…
Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée…
Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
M. Ahmat Bartchiret, Mme Amina Rodoumta Aché et M. Sainibi Mahamat ont été nommés membres du Conseil constitutionnel le vendredi…
Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :…
La Secrétaire générale de l’ACCPUF a participé à la séance d’ouverture de la 4e Conférence des ministres francophones de la…
Le 6e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 28, 29 et…
Par décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme…
Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels…
Monsieur Dé Albert Millogo a été nommé président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso le 4 septembre 2007, en remplacement…
La Cour Constitutionnelle de Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux…
Monsieur BIN Chhin a terminé son mandat au Conseil constitutionnel du Cambodge. Monsieur EK Sam OL, son remplaçant, a été…
Le 13 juin 2007, Monsieur Marc Guillaume, conseiller d’État, qui était directeur des affaires civiles et du Sceau, a été…
Depuis le 11 juin 2007, Monsieur Élysée Ndaye occupe le poste de Procureur général de la République. La Cour Constitutionnelle…
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