Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d’autres fonctions par le…
Le Cap, 22-24 janvier 2009 Programme Liste des participants Contributions…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
Documents de référence : Actes de la réunion des représentants des réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-22 juin 2008…
Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la…
La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
Du 8 au 13 juillet 2008, à Libreville, au Gabon, a eu lieu la 5e Conférence des chefs d’institution de…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur ABDOURAZAKOU…
Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée…
Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
M. Ahmat Bartchiret, Mme Amina Rodoumta Aché et M. Sainibi Mahamat ont été nommés membres du Conseil constitutionnel le vendredi…
Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :…
La Secrétaire générale de l’ACCPUF a participé à la séance d’ouverture de la 4e Conférence des ministres francophones de la…
Le 6e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 28, 29 et…
Par décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme…
Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels…
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