Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011 La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et…
Programme Programme Liste des participants Interventions Algérie Bénin France Gabon Madagascar Mali Moldavie Roumanie Serbie Togo Intervention de M. Guy…
Réunion du Bureau 2010 Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame…
L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’à la Cour de cassation d’Haïti. L’ACCPUF s’associe aux messages de…
Message de soutien à Haïti L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au…
Le 5e congrès de l’ACCPUF s’est tenu du 23 au 25 juin 2009 à Cotonou, sur le thème : « les…
Le Cap, 22-24 janvier 2009 Programme Liste des participants Contributions…
Documents de référence : Actes de la réunion des représentants des réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-22 juin 2008…
Du 8 au 13 juillet 2008, à Libreville, au Gabon, a eu lieu la 5e Conférence des chefs d’institution de…
La Secrétaire générale de l’ACCPUF a participé à la séance d’ouverture de la 4e Conférence des ministres francophones de la…
Le 6e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 28, 29 et…
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