Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M.…
Communiqué de presse OTTAWA, le 12 avril 2019 La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa première Rétrospective annuelle,…
Marc France Eddy Balancy a prêté serment comme nouveau chef juge, le mardi 26 mars 2019. La prestation de serment…
Le 11 mars 2019, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique…
Le 10 février 2019, M. Tayeb Belaïz a été nommé président du Conseil constitutionnel algérien en remplacement de M. Mourad…
Le 20 décembre 2018, M. Bathia Mamadou Diallo a été nommé président du Conseil constitutionnel de Mauritanie en remplacement de…
Le nouveau président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Taieb Rached, a prêté serment…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation du…
Le 13 novembre 2018, Mme Nadezhda DZHELEPOVA-RANGELOVA, Mme Pavlina PANOVA, M. Atanas SEMOV and M. Krasimir VLAHOV nouveaux juges de…
Lors de la réunion du 7 septembre 2018, Monsieur Dominique Rousseau a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre. Monsieur…
Monsieur André Alen a succédé au président Etienne De Groot le 17 février 2018. Monsieur François Daoût a succédé au…
Le 23 juillet, 2018, cinq nouveaux membres, Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République,…
Le 7 juin 2018, le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la nouvelle constitution, adoptée le 17 mai par référendum.…
Le 4 juillet 2018, quatre nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés par ordonnance présidentielle, ont prété serment. Il s’agit…
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