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Cour constitutionnelle du Burundi
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution du Burundi (version 2018)
Loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle (et modifications : loi du 11 janvier 2007)
Code électoral (version 2009)
Décret du 12 décembre 2008 su la CENI
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
M. Valentin Bagorikunda
Contact
Cour constitutionnelle
B.P. 151
BUJUMBURA
Site internet
http://courconstitutionnelle.gov.bi/