Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Burundi

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du Burundi (version 2005)

Loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle (et modifications : loi du 11 janvier 2007)

Code électoral (version 2009)

Décret du 12 décembre 2008 su la CENI

Rapports et interventions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

 

 

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Présidence

M. Charles NDAGIJIMANA

Contact

Cour constitutionnelle
B.P. 151
BUJUMBURA

 


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