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Conseil constitutionnel de Mauritanie
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution de 1991 (version de 2006)
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
- L’exemple du Conseil constitutionnel de Mauritanie par Mamadou Bathia Diallo – Administrateur civil et président du Conseil constitutionnel de Mauritanie
- Réponses au questionnaire
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
Le financement des partis politiques
- Le financement des partis politiques en Mauritanie par Mohamed Ould M’reizig, secrétaire général
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
M. Diallo Mamadou Bathia
Contact
Conseil constitutionnel
B.P. 3205
NOUAKCHOTT
Site Internet
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