Présentation

Créé par la loi de révision constitutionnelle n° 92-22 du 30 mai 1992 qui avait supprimé la Cour suprême, le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ». Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil. (…) Pour en savoir plus (site du Conseil constitutionnel)

Textes fondamentaux

Constitution de 2001 modifiée (à jour de la modification de 2018)

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981

Convention internationale des droits de l’enfant de 1989

Code électoral (2017)

Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel

Jurisprudence

Décisions du Conseil constitutionnel (site du Conseil constitutionnel)

Décisions électorales et référendaires (site du Conseil constitutionnel)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• L’expérience du Conseil constitutionnel du Sénégal par Saïdou Nourou Tall, Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal et coordonnateur du Service d’études et de documentation
• Les méthodes et techniques juridictionnelles de protection des droits de l’homme : l’approche du Sénégal par Aminata Ly Ndiaye, Juge au Conseil constitutionnel du Sénégal
• Le Sénégal à l’épreuve des circonstances exceptionnelles par Abdoulaye Sylla, Membre du Conseil constitutionnel du Sénégal
• Réponses au questionnaire

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• La protection des situations légalement acquises : l’apport du Conseil constitutionnel du Sénégal, par Papa Oumar Sakho, Président du Conseil constitutionnel du Sénégal
• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

2e session – L’organisation de la procédure écrite

• L’exemple du Conseil constitutionnel du Sénégal par Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel du Sénégal

• Réponses au questionnaire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

• L’accès à la justice constitutionnelle par le citoyen au Sénégal par Isaac Yankhoba Ndiaye, vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

• Le juge constitutionnel, un juge spécial par Isaac Yankhoba Ndiaye, vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

• Réponses au questionnaire