Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

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Conseil constitutionnel du Sénégal

Présentation

Créé par la loi de révision constitutionnelle n° 92-22 du 30 mai 1992 qui avait supprimé la Cour suprême, le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ». Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil. (…) Pour en savoir plus (site du Conseil constitutionnel)

Textes fondamentaux

Constitution de 2001 modifiée (à jour de la modification de 2018)

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981

Convention internationale des droits de l’enfant de 1989

Code électoral (2017)

Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel

Jurisprudence

Décisions du Conseil constitutionnel (site du Conseil constitutionnel)

Décisions électorales et référendaires (site du Conseil constitutionnel)

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n° 12 – L’organisation du contradictoire

2e session – L’organisation de la procédure écrite

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

 

 

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Présidence
M. Papa Oumar SAKHO

Contact
Conseil constitutionnel
Zone 8, Almadies
Parcelle n°10
B.P. 45 732
Dakar – Fann

Site Internet
http://conseilconstitutionnel.sn

 


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