Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités > Cour constitutionnelle de Belgique
Nos actualités
Filtrer par
Le président François Daoût quitte ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique et accède à l’éméritat le…
2021.09.15-Présidence PN – F comm presse…
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant…
Monsieur André Alen a succédé au président Etienne De Groot le 17 février 2018. Monsieur François Daoût a succédé au…
A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle…
Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. Michel Melchior a été élu…
1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.