Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Lors de la réunion du 7 septembre 2018, Monsieur Dominique Rousseau a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre. Monsieur…
Monsieur André Alen a succédé au président Etienne De Groot le 17 février 2018. Monsieur François Daoût a succédé au…
Le 23 juillet, 2018, cinq nouveaux membres, Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République,…
Le 7 juin 2018, le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la nouvelle constitution, adoptée le 17 mai par référendum.…
Le 4 juillet 2018, quatre nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés par ordonnance présidentielle, ont prété serment. Il s’agit…
Le 1er juillet 2018, la nomination de Monsieur Ali Hanafi Jebali comme président de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
Le 6 juin 2018, suite au renouvellement quinquennal, les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin ont prêté…
Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Le 14 mai 2018, trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s’agit…
La constitution de la 4e république tchadienne a été promulguée le 4 mai 2018. Texte de la Constitution de la…
La Cour constitutionnelle du Bénin a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation de…
En avril 2018, le Tribunal suprême de Monaco a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à…
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Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Le 7 février 2018, le Conseil constitutionnel a été mis en place par le président de la République. Selon le…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
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