Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal constitutionnel d’Andorre

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Texte législatif

Jurisprudence

Arrêt du 5 mai 2014 qui déclare que les articles 1.1 b) et 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, sur les mesures de réduction des dépenses publiques, concernant les salaires du personnel, ne sont pas contraires à la Constitution.

Arrêt du 13 mars 2015 : recours en protection constitutionnelle, procédure urgente et prioritaire, respect de l‘intimité et droit au secret des communications

Rapports et interventions

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

3ème session : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel

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Présidence
M. Josep-D. Guàrdia Canela

Contact
Tribunal constitutionnel
Carrer de la Vall, 28
AD500
ANDORRA LA VELLA

Site Internet
http://www.tribunalconstitucional.ad


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