Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Texte législatif

Jurisprudence

Arrêt du 5 mai 2014 qui déclare que les articles 1.1 b) et 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, sur les mesures de réduction des dépenses publiques, concernant les salaires du personnel, ne sont pas contraires à la Constitution.

Arrêt du 13 mars 2015 : recours en protection constitutionnelle, procédure urgente et prioritaire, respect de l‘intimité et droit au secret des communications

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

• Réponses au questionnaire

Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique

• Réponses au questionnaire

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

• L’écriture des décisions et la pédagogie constitutionnelle en Andorre par Dominique Rousseau, vice-président du Tribunal constitutionnel d’Andorre

• La proportionnalité : degré ultime du contrôle par Laurence Burgorgue-Larsen, membre du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

• Le droit international dans l’ordre interne, approche générale et comparée par Laurence Burgorgue-Larsen, présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre
• Réponses au questionnaire

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

• Analyse des enjeux en Andorre par Laurence Burgorgue-Larsen, vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

3ème session : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel

• L’accès du citoyen à la justice constitutionnelle en Andorre par Laurence Burgorgue-Larsen, vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre

• Réponses au questionnaire