Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Cours membres  >  Tribunal constitutionnel d’Andorre

Tribunal constitutionnel d’Andorre

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Texte législatif

Jurisprudence

Arrêt du 5 mai 2014 qui déclare que les articles 1.1 b) et 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, sur les mesures de réduction des dépenses publiques, concernant les salaires du personnel, ne sont pas contraires à la Constitution.

Arrêt du 13 mars 2015 : recours en protection constitutionnelle, procédure urgente et prioritaire, respect de l‘intimité et droit au secret des communications

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Deuxième table ronde Les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

3ème session : Le citoyen et les décisions du juge constitutionnel

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Dominique ROUSSEAU

Contact
Tribunal constitutionnel
Carrer de la Vall, 28
AD500
ANDORRA LA VELLA

Site Internet
http://www.tribunalconstitucional.ad


Les dernières actualités
Voir toutes les actualités

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF