Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal constitutionnel d’Andorre

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel

Texte législatif

Jurisprudence

Arrêt du 5 mai 2014 qui déclare que les articles 1.1 b) et 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, sur les mesures de réduction des dépenses publiques, concernant les salaires du personnel, ne sont pas contraires à la Constitution.

Arrêt du 13 mars 2015 : recours en protection constitutionnelle, procédure urgente et prioritaire, respect de l‘intimité et droit au secret des communications

Rapports et interventions

Analyse des enjeux des relations avec les médias par Laurence Burgorgue-Larsen, Vice-présidente du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

 

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Présidence
M. Dominique ROUSSEAU

Contact
Tribunal constitutionnel
Carrer de la Vall, 28
AD500
ANDORRA LA VELLA

Site Internet
http://www.tribunalconstitucional.ad


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