Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour suprême du Tchad

Présentation

Présentation générale (du Conseil constitutionnel)

Textes fondamentaux

Constitution de 2018

Textes législatifs (du Conseil constitutionnel)

Textes réglementaires adoptés par l’Institution (du Conseil constitutionnel)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Un enjeu de la démocratie

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

II. L’organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale

III. Les relations entre les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances

V/Le déroulement du scrutin

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

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Présidence

M. Samir Adam Annour

Contact

Boîte Postale 5495
N’djamena
Tchad

Site Internet


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