Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
À compter du 1er septembre 2014, Madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi…
Les 8 et 9 août 2014, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré à Abidjan le 20ème anniversaire de…
Textes législatifs La Charte canadienne des droits et libertés confère à tous, y compris aux enfants, les droits et libertés…
Le 26 juin 2014, Mr Chams-Edine Maulice Abdourahani, Mr Mohamed Chafiou Ahamada Djâbir et Mr Soidri Salim Madi ont prêté…
L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour…
Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles,…
Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M.…
Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Textes de référence Constitution belge Article 22 bis : « Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale,…
10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » La Direction « Affaires politiques et…
Textes de référence La garantie constitutionnelle des droits de l’enfant résulte des dispositions énumérées dans le titre II de la…
Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par…
Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.