Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par…
Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence…
Les 7 et 8 novembre 2013 s’est tenu, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF…
Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat…
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R.…
Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M.…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
Le 7 juin 2013, ont été investis les membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ceux-ci…
Les 3, 4 et 5 avril 2013, la Cour constitutionnelle du Togo organise des journées portes ouvertes à son siège…
Le 25 mars 2013, a eu lieu à Niamey la cérémonie d’installation officielle de la Cour constitutionnelle nigérienne. Prévue par…
Le 4 mars 2013, Prof. Dr. Dimitar Velikov Tokushev a été élu Président de la Cour constitutionnelle de la République…
Le 31 janvier 2013, s’est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF, sous la présidence de…
Le 17 janvier 2013, M. Soulaimane Loutfi a été élu Président de la Cour constitutionnelle des Comores par ses membres.…
Le 12 décembre 2012, M. Gilbert Kolly a été élu Président du Tribunal fédéral suisse par l’Assemblée fédérale. Il remplace…
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