Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R.…
Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M.…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
Le 7 juin 2013, ont été investis les membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ceux-ci…
Les 3, 4 et 5 avril 2013, la Cour constitutionnelle du Togo organise des journées portes ouvertes à son siège…
Le 25 mars 2013, a eu lieu à Niamey la cérémonie d’installation officielle de la Cour constitutionnelle nigérienne. Prévue par…
Le 4 mars 2013, Prof. Dr. Dimitar Velikov Tokushev a été élu Président de la Cour constitutionnelle de la République…
Le 31 janvier 2013, s’est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF, sous la présidence de…
Le 17 janvier 2013, M. Soulaimane Loutfi a été élu Président de la Cour constitutionnelle des Comores par ses membres.…
Le 12 décembre 2012, M. Gilbert Kolly a été élu Président du Tribunal fédéral suisse par l’Assemblée fédérale. Il remplace…
Le 5 décembre 2012, M. Paulo Sanha a été élu Président du Tribunal suprême de justice de Guinée Bissau par…
Lettre d’information n°1 de l’ACCPUF – Janvier 2010 Lettre d’information n°2 de l’ACCPUF – Octobre 2010 Lettre d’information n°3 de…
6ème Congrès triennal de l’ACCPUF Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6…
Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise célèbre à Libreville le 20e anniversaire de…
Le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.