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Cour constitutionnelle de Bulgarie
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution du 12 juillet 1991 (version 2007)
Loi sur la Cour constitutionnelle du 30 juillet 1991 (version 2013)
Règlement du 6 décembre 1991
Jurisprudence
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
2e session de travail : Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne
- Contrôle de la suprématie de la Constitution réalisé par la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie par Tzanka Todorova Petrova, juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie
Le statut des partis politiques
- Régulation constitutionnelle des partis politiques en République de Bulgarie par Kiril Manov, secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales
- L’expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie par Kiril Manov, secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
- Des expériences élargies à des rencontres avec la presse par la Cour constitutionnelle de Bulgarie par Kiril Manov, secrétaire général de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
- L’expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
Des expériences élargies à des rencontres avec la presse
Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Étude comparative
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle de Bulgarie
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Présidence
Mme Pavlina PANOVA
Contact
Cour constitutionnelle
1 Boulevard Dondoukov
1594 SOFIA
Site Internet
www.constcourt.bg
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