Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Cours membres  >  Cour constitutionnelle de Bulgarie

Cour constitutionnelle de Bulgarie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du 12 juillet 1991 (version 2007)

Loi sur la Cour constitutionnelle du 30 juillet 1991 (version 2013)

Règlement du 6 décembre 1991

Jurisprudence

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

2e session de travail : Étendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques : un enjeu de la démocratie

Le statut des partis politiques

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

IV/Les cadres de l’élection et les opérations préélectorales

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Des expériences élargies à des rencontres avec la presse

Bulletin n°3 – Les relations entre Cours constitutionnelles et Cours suprêmes. Étude comparative

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour constitutionnelle de Bulgarie

 

 

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Boris VELCHEV

Contact
Cour constitutionnelle
1 Boulevard Dondoukov
1594 SOFIA

Site Internet
www.constcourt.bg


Les dernières actualités

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF