Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de Bulgarie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du 12 juillet 1991 (version 2007)

Loi sur la Cour constitutionnelle du 30 juillet 1991 (version 2013)

Règlement du 6 décembre 1991

Jurisprudence

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Boris VELCHEV

Contact
Cour constitutionnelle
1 Boulevard Dondoukov
1594 SOFIA

Site Internet
www.constcourt.bg


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