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Cour suprême de Guinée
Textes fondamentaux
Charte de la transition (2021)
Texte constitutionnel (2010) suspendue
Rapports et interventions
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
En matière de communication ponctuelle avec le citoyen
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Cour suprême de Guinée
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Présidence
Fodé BANGOURA
Contact
Cour suprême
Corniche Nord Camayenne
BP 2260
CONAKRY
Site Internet
https://courconstitutionnelle.gov.gn/
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