Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle de Guinée

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (2010)

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour suprême de Guinée

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Présidence
M. Mohamed Lamine Bangoura

Contact
Cour constitutionnelle
Immeuble Hadja Foulé
BP 3968
CONAKRY

Site Internet
https://courconstitutionnelle.gov.gn/


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