Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Cambodge

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2015)

Loi du 8 avril 1998 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel modifiée par la Loi du 31 janvier 2007

Jurisprudence

Décisions 2006-2007

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

3e session – L’organisation de la procédure orale

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

2ème session : Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel

Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle : « les tournées »

En matière de communication permanente : l’outil papier

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

 

 

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Présidence
M. IM Chhun Lim

Contact
Conseil constitutionnel
Palais d’État de Chamcar Mon
rue 422
PHNOM PENH 12201

Site Internet
www.ccc.gov.kh


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