Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Conseil constitutionnel du Cambodge

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution (version 2015)

Loi du 8 avril 1998 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel modifiée par la Loi du 31 janvier 2007

Jurisprudence

Décisions 2006-2007

Rapports et interventions

 

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Présidence
M. IM Chhun Lim

Contact
Conseil constitutionnel
Palais d’État de Chamcar Mon
Boulevard Preah Norodom
PHNOM PENH

Site Internet
www.ccc.gov.kh


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