Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Niger

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du 25 novembre 2010 (VIIe République)

Loi n°2011-17 modifiant et complétant les articles 99 et 100 de la Constitution

Loi n°2011-43 portant révision de l’article 83 de la Constitution

Loi n°2017-50 portant révision des articles 47,48,53,59,85 et 99 de la Constitution

Loi n°2017-56 portant révision des articles 84 et 173 de la Constitution

Loi organique du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle

Règlement intérieur du 14 janvier 2013

Rapports et interventions

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution

3e session de travail : les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales

Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias

Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle

Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel

Droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance

Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

En matière de communication ponctuelle : « les tournées »

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême du Niger

Jurisprudence

Accès aux décisions de la Cour constitutionnelle (site de la Cour constitutionnelle)

 

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
Mme Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY

Contact
Cour constitutionnelle du Niger
B.P. 10779
NIAMEY

Site Internet
cour-constitutionnelle-niger.org

 


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