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Cour constitutionnelle du Niger
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution du 25 novembre 2010 (VIIe République)
Loi n°2011-17 modifiant et complétant les articles 99 et 100 de la Constitution
Loi n°2011-43 portant révision de l’article 83 de la Constitution
Loi n°2017-50 portant révision des articles 47,48,53,59,85 et 99 de la Constitution
Loi n°2017-56 portant révision des articles 84 et 173 de la Constitution
Loi organique du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle
Règlement intérieur du 14 janvier 2013
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
3e session de travail : les situations de conflits ou de concurrence entre la Constitution et les normes internationales
- La suprématie de la Constitution en période de crise (Niger) par Oumarou Narey, conseiller à la Cour constitutionnelle
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
Bulletin n°10 – Le Statut du juge constitutionnel
Droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance
- Les droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance par Karimou Hamani, conseiller à la Cour constitutionnelle
Bulletin n°9 – La proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
En matière de communication ponctuelle : « les tournées »
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême du Niger
Jurisprudence
Accès aux décisions de la Cour constitutionnelle (site de la Cour constitutionnelle)
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Présidence
M. Bouba MAHAMANE
Contact
Cour constitutionnelle du Niger
B.P. 10779
NIAMEY
Site Internet
cour-constitutionnelle-niger.org