Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour constitutionnelle du Niger

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du 25 novembre 2010 (VIIe République)

Loi n°2011-17 modifiant et complétant les articles 99 et 100 de la Constitution

Loi n°2011-43 portant révision de l’article 83 de la Constitution

Loi n°2017-50 portant révision des articles 47,48,53,59,85 et 99 de la Constitution

Loi n°2017-56 portant révision des articles 84 et 173 de la Constitution

Loi organique du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle

Règlement intérieur du 14 janvier 2013

Rapports et interventions

Jurisprudence

Accès aux décisions de la Cour constitutionnelle (site de la Cour constitutionnelle)

 

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Présidence
Mme Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY

Contact
Cour constitutionnelle du Niger
B.P. 10779
NIAMEY

Site Internet
cour-constitutionnelle-niger.org

 


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